Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ascencio Agency (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel souhaitant bénéficier des services proposés sur le site ascencio.agency.

Les services concernés incluent : déploiement d'Agents IA, référencement naturel (SEO), prospection B2B, développement d'ERP sur mesure, création de sites web et design.

2. Formation du contrat

Tout devis émis par Ascencio Agency est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est formé à réception du devis signé et de l'acompte correspondant. Aucune prestation ne débute avant réception de ces deux éléments.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

• Acompte de 40% à la commande
• Solde de 60% à la livraison
• Paiement par virement bancaire ou carte bancaire

Pour les abonnements mensuels (Agents IA), le paiement est dû en début de mois. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal majoré de 5 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€.

4. Délais de livraison

Les délais indiqués dans les devis sont donnés à titre indicatif. Ascencio Agency s'engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure ou de retard imputable au Client.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision
• Valider les livrables dans un délai de 10 jours ouvrés
• Régler les factures dans les délais convenus

6. Propriété intellectuelle

Jusqu'au paiement intégral de la prestation, Ascencio Agency conserve la pleine propriété des livrables. Après paiement complet, le Client bénéficie d'une licence d'utilisation exclusive et définitive sur les livrables produits spécifiquement pour lui.

7. Confidentialité

Ascencio Agency s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

8. Résiliation

Pour les abonnements mensuels, le Client peut résilier avec un préavis de 30 jours par email à contact@ascencio.agency ou par téléphone au +33 1 89 16 61 64. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursables.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Ascencio Agency est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.